Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

L’Association du Domaine du Parc de Terrebonne (« l’Association », « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons sur le site www.domaineduparc.ca, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

L’Association a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, vous pouvez la joindre :

  • Courriel : confidentialite@domaineduparc.ca
  • Adresse : Responsable de la protection des renseignements personnels, Association du Domaine du Parc de Terrebonne, 248, rue de l’Érable-Noir, Terrebonne (Québec) J6V 0C4

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées à la section 3.

Renseignements que vous nous fournissez

  • Inscriptions aux activités et achats en ligne : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de facturation et, selon l’activité, le nom, la date de naissance, la taille de chandail et la catégorie de la personne participante, ainsi que le nom de l’adulte responsable pour les enfants.
  • Compte client : si vous créez un compte, vos coordonnées, votre historique de commandes et vos identifiants de connexion.
  • Formulaires : les renseignements que vous saisissez dans nos formulaires (formulaire de contact, inscriptions, bénévolat, candidature, sondages, services comme le changement de pneus à domicile).
  • Infolettre : votre nom et votre adresse courriel, si vous vous abonnez.

Renseignements recueillis automatiquement

  • Témoins (cookies) et technologies semblables : certains sont nécessaires au fonctionnement du site (panier, paiement, connexion, mémorisation de votre choix de consentement). Les témoins de statistiques (Google Analytics) et de provenance des commandes ne sont activés qu’avec votre consentement. Les détails figurent dans notre Politique relative aux témoins.
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur et pages consultées, conservées dans les journaux techniques et de sécurité du site.

Le paiement par carte est traité directement par nos fournisseurs de paiement. L’Association n’a jamais accès à votre numéro de carte complet.

3. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

  • Traiter vos inscriptions et vos achats, et vous remettre vos reçus et factures;
  • Organiser les activités et assurer la sécurité des personnes participantes, notamment des enfants;
  • Répondre à vos questions et à vos demandes;
  • Vous transmettre l’infolettre et des nouvelles de l’Association, si vous y avez consenti;
  • Gérer les candidatures et l’engagement bénévole;
  • Mesurer la fréquentation du site pour l’améliorer, si vous y avez consenti;
  • Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales, et assurer la sécurité du site.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf exception prévue par la loi. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

4. Consentement

En nous transmettant vos renseignements pour une fin précise (par exemple une inscription), vous consentez à leur utilisation pour cette fin. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles :

Enfants de moins de 14 ans : les renseignements concernant un enfant de moins de 14 ans sont recueillis auprès du parent ou du tuteur, avec son consentement, lors de l’inscription.

5. Communication à des tiers et fournisseurs

Nous communiquons vos renseignements uniquement aux fournisseurs dont nous avons besoin pour exploiter le site et offrir nos services, et seulement dans la mesure nécessaire :

  • PlanetHoster : hébergement du site et de ses données;
  • Stripe et PayPal : traitement des paiements;
  • Amazon Web Services (Amazon SES) : envoi des courriels transactionnels et de l’infolettre;
  • Google : mesure d’audience (Google Analytics, avec votre consentement) et outils pour les webmestres (Search Console);
  • Erlem Technologies : conception, entretien et soutien technique du site.

Ces fournisseurs sont tenus de protéger vos renseignements et ne peuvent les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les leur confions. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.

6. Renseignements conservés à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs (notamment Stripe, PayPal, Amazon Web Services et Google) peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, y compris aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements, des fins de leur utilisation, des mesures de protection en place et du cadre juridique applicable, et nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire :

  • commandes, reçus et factures : 6 ans, pour respecter nos obligations fiscales;
  • inscriptions aux activités : jusqu’à 3 ans après la fin de l’activité;
  • messages reçus par le formulaire de contact : 2 ans;
  • infolettre : jusqu’à votre désabonnement;
  • compte client : jusqu’à sa suppression, à votre demande;
  • journaux d’envoi des courriels : 30 jours.

8. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès non autorisé : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes qui en ont besoin, mots de passe et limitation des tentatives de connexion, mises à jour régulières et sauvegardes. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, comme l’exige la loi.

9. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

  • demander l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet;
  • demander qu’ils soient corrigés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
  • retirer votre consentement à leur utilisation;
  • demander qu’ils vous soient transmis, ou transmis à une autre organisation, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
  • demander que nous cessions de les diffuser, ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, écrivez à confidentialite@domaineduparc.ca. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

10. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution de nos activités ou de la loi. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Si les changements sont importants, nous les annoncerons sur le site.

11. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique : confidentialite@domaineduparc.ca.